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Art. 140 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Notion de dommage esthétique

Assurance immobilière - Sinistres - Fixation de l'indemnité
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Art. 140 RECAB · Notion de dommage esthétique

1. Le dommage subi par un bâtiment est considéré comme esthétique lorsqu'il n'affecte pas l'aptitude du bâtiment à être utilisé.

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