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Art. 14 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Compte de prévention

Finances - Généralités
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Art. 14 RECAB · Compte de prévention

1. Les moyens financiers consacrés à la prévention et aux secours sont distingués comptablement.

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