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732.1.11 KGVRRECAB CH-FR

Art. 133 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Destruction totale

Assurance immobilière - Sinistres - Estimation des dommages
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Art. 133 RECAB · Destruction totale

1. Le dommage est réputé total au sens de l'article 106 al. 1 de la loi lorsque la destruction porte, en règle générale, sur plus des trois quarts de la valeur d'assurance du bâtiment.

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