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Art. 122 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Classes des bâtiments

Assurance immobilière - Primes et surprimes
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Art. 122 RECAB · Classes des bâtiments

1. Les bâtiments sont répartis en classes d'assurance selon les risques d'incendie que leur fait courir la nature des matériaux employés.

2. Sont attribués à la première classe de primes les bâtiments dont les façades, la toiture et la structure intérieure sont construites complètement en matériaux à l'épreuve du feu ou de la chaleur.

3. Sont attribués à la deuxième classe de primes

a) les bâtiments dont les façades et la toiture sont incombustibles mais dont la structure intérieure n'est pas construite entièrement en matériaux à l'épreuve du feu ou de la chaleur;

b) les bâtiments à façades mixtes et à toiture construite en matériaux à l'épreuve du feu ou de la chaleur.

4. Sont attribués à la troisième classe de primes

a) les bâtiments à façades quelconques, dont la toiture est construite en totalité ou en partie en matériaux combustibles;

b) les bâtiments à façades combustibles et à toiture quelconque.

5. L'Etablissement arrête les détails de cette classification.

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