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Art. 119 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Police d'assurance et droit de timbre

Assurance immobilière - Début et fin de l'assurance
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Art. 119 RECAB · Police d'assurance et droit de timbre

1. La police d'assurance est remise sans frais à l'assuré-e.

2. Le droit de timbre est à la charge de l'assuré-e et facturé avec la prime d'assurance.

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