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Art. 109 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Propriétaires multiples

Assurance immobilière - Estimation de la valeur assurée - Responsabilité et obligations du ou de la propriétaire et de tiers
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Art. 109 RECAB · Propriétaires multiples

1. Si plusieurs personnes sont propriétaires d'un bâtiment, elles sont tenues de désigner un représentant ou une représentante pour le règlement des affaires en rapport avec l'Etablissement.

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