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Art. 105 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Révision des valeurs d'estimation

Assurance immobilière - Estimation de la valeur assurée - Détermination de la valeur assurée
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Art. 105 RECAB · Révision des valeurs d'estimation

1. Lorsque l'indice des prix à la construction varie de manière significative, les valeurs assurées sont adaptées au nouvel indice.

2. La valeur des bâtiments entièrement assurés à la valeur actuelle ou à la valeur de démolition n'est pas indexée.

3. En cas de sinistre, la valeur des parties de bâtiment assurées à la valeur actuelle ou à la valeur de démolition n'est pas indexée.

4. L'Etablissement en règle les détails.

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