Art. 104 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Méthode d'estimation des valeurs assurées

1. La valeur assurée d'un bâtiment est calculée sur la base du volume et du coût unitaire du mètre cube spécifiques aux diverses parties du bâtiment. Le coût unitaire du mètre cube est déterminé en fonction de l'importance du volume et des qualités de la construction.

2. La valeur des installations et équipements qui ne se prêtent pas à un calcul au mètre cube est fixée globalement ou à l'unité.