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Art. 103 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Valeur de démolition

Assurance immobilière - Généralités - Valeurs d'assurance
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Art. 103 RECAB · Valeur de démolition

1. La valeur assurée des bâtiments voués à la démolition selon l'article 136 du présent règlement correspond à la valeur vénale des matériaux récupérables, sous déduction des frais de démolition et de transport de ces derniers.

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