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Art. 101 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Valeur actuelle - Notion

Assurance immobilière - Généralités - Valeurs d'assurance
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Art. 101 RECAB · Notion

1. La valeur actuelle correspond à la valeur à neuf du bâtiment de laquelle on soustrait la dépréciation estimée en raison de l'état d'entretien, du vieillissement, de l'usure ou pour d'autres motifs.

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