Art. 100 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Valeur à neuf

1. Par valeur à neuf, on entend les coûts moyens, au moment de l'estimation, de la reconstruction ou du remplacement d'un objet de même qualité, de même volume, de même affectation et au même endroit.

2. Ne sont pas pris en compte dans la détermination de la valeur à neuf

a) la valeur du bien-fonds;

b) les abords du bâtiment, en particulier les aménagements extérieurs;

c) les conduites de raccordement à l'extérieur du périmètre assuré;

d) les travaux d'excavation;

e) les taxes de raccordement et autres frais;

f) les coûts du financement et autres impôts ou taxes foncières;

g) les valeurs idéales telles que valeur artistique, valeur historique ou d'antiquité et valeur affective.

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