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Art. 1 Règlement sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (RECAB) - Rattachement administratif

Organisation - Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments
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Art. 1 RECAB · Rattachement administratif

1. L'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ci-après: l'Etablissement) est rattaché administrativement à la Direction de la sécurité, de la justice et du sport.

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