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Art. 9 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Composition

Organisation - Etablissement cantonal - Direction
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Art. 9 LECAB · Composition

1. La direction est composée du directeur ou de la directrice, assisté-e d'un conseil de direction.

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