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Art. 88 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Révision des valeurs d'estimation

Assurance immobilière - Estimation de la valeur assurée - Détermination de la valeur assurée
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Art. 88 LECAB · Révision des valeurs d'estimation

1. Les valeurs d'estimation des bâtiments font l'objet de révisions périodiques, soit lorsque les conditions le justifient.

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