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Art. 87 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Assurance provisoire

Assurance immobilière - Estimation de la valeur assurée - Détermination de la valeur assurée
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Art. 87 LECAB · Assurance provisoire

1. Les bâtiments en construction sont provisoirement assurés, sans estimation préalable, dès l'octroi du permis de construire. Il en est de même pour des travaux de transformation, d'agrandissement, de reconstruction et de pose d'installations.

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