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Art. 78 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Exclusion de l'assurance

Assurance immobilière - Généralités - Assurance immobilière obligatoire
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Art. 78 LECAB · Exclusion de l'assurance

1. La législation d'exécution fixe la procédure et les cas d'exclusion de l'assurance immobilière obligatoire.

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