Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
732.1.1 KGVGLECAB CH-FR

Art. 6 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Organes de l'Etablissement

Organisation - Etablissement cantonal - Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (115 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 LECAB · Organes de l'Etablissement

1. Les organes de l'Etablissement sont

a) le conseil d'administration;

b) la direction;

c) l'organe de révision.

← Art. 5 LECAB Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Objet de la loi Art. 7 LECAB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →