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Art. 58 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Rôle et compétences de l'Etablissement

Défense incendie et secours - ...
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Art. 58 LECAB · Rôle et compétences de l'Etablissement

1. L'Etablissement met en œuvre la législation spéciale en matière de défense incendie et de secours.

2. Il se dote d'un centre de compétence dans le domaine de la défense incendie et des secours. Ses tâches et compétences sont fixées dans la réglementation particulière.

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