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Art. 57 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Sécurité parasismique

Prévention - Prévention contre les éléments naturels
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Art. 57 LECAB · Sécurité parasismique

1. L'Etablissement est le centre de compétence et l'autorité d'exécution sur le plan cantonal en ce qui concerne la sécurité parasismique.

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