Art. 54 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Ascenseurs

1. La mise sur le marché ainsi que la transformation et la rénovation importante d'ascenseurs doivent être conformes aux prescriptions de la législation fédérale sur la sécurité des produits.

2. Le montage de ces installations doit en outre être conforme aux règles techniques précisées par l'Etablissement.

3. L'Etablissement exige une amélioration de la sécurité des installations existantes sous l'angle de la protection incendie.

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