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Art. 49 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Disposition générale

Prévention - Prévention contre les incendies - Construction, équipement et utilisation des bâtiments
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Art. 49 LECAB · Disposition générale

1. Les bâtiments sont construits, équipés et utilisés de manière à prévenir les risques liés au feu.

2. Ils doivent être accessibles aux services de secours.

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