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Art. 45 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Devoir de diligence

Prévention - Mesures générales de prévention
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Art. 45 LECAB · Devoir de diligence

1. Chacun et chacune doit observer la prudence nécessaire dans l'utilisation de matières, d'appareils et d'installations pouvant constituer un danger d'incendie ou d'explosion.

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