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Art. 29 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Réassurance et autres instruments appropriés

Finances - Généralités
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Art. 29 LECAB · Réassurance et autres instruments appropriés

1. L'Etablissement peut conclure des contrats de réassurance, passer des accords avec d'autres assureurs, participer à des communautés de risques et émettre des emprunts.

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