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Art. 28 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Réserves et provisions

Finances - Généralités
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Art. 28 LECAB · Réserves et provisions

1. L'Etablissement doit assumer sa solvabilité à long terme et disposer de réserves et provisions adéquates en fonction de ses engagements, en particulier à l'égard de ses assuré-e-s.

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