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732.1.1 KGVGLECAB CH-FR

Art. 20 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Autres dispositions

Organisation - Etablissement cantonal - Personnel
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Art. 20 LECAB · Autres dispositions

1. Le règlement du personnel, approuvé par le Conseil d'Etat, règle les autres questions par analogie à ce qui se pratique dans l'administration cantonale.

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