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Art. 18 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Prévoyance professionnelle

Organisation - Etablissement cantonal - Personnel
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Art. 18 LECAB · Prévoyance professionnelle

1. L'Etablissement est affilié pour son personnel à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat, en qualité d'institution externe.

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