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732.1.1 KGVGLECAB CH-FR

Art. 109 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Destruction partielle - Principe

Assurance immobilière - Sinistres - Fixation de l'indemnité
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Art. 109 LECAB · Principe

1. En cas de dommage partiel, l'indemnité correspond à l'estimation du dommage en cas de destruction partielle.

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