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732.1.1 KGVGLECAB CH-FR

Art. 104 Loi sur l'assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d'éléments naturels (LECAB) - Enquête - Détermination de la cause du sinistre

Assurance immobilière - Sinistres - Procédure en cas de sinistre
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Art. 104 LECAB · Détermination de la cause du sinistre

1. Indépendamment de la procédure pénale, l'Etablissement peut mener sa propre enquête afin de déterminer la cause du sinistre et les éventuelles responsabilités.

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