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731.3.11 BBHRRDIS CH-FR

Art. 27 Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS)

Anciens règlements communaux
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Art. 27 RDIS

1. Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, les règlements communaux en matière de défense incendie et de secours adoptés avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 mars 2021 sur la défense incendie et les secours (LDIS) et qui sont devenus sans objet sont considérés d'office comme abrogés; ils sont retirés des recueils de législation communaux.

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