Art. 26 Règlement sur la défense incendie et les secours (RDIS)

1. L'ECAB assume les frais liés à l'entretien des véhicules et des engins d'intervention ainsi qu'au renouvellement du matériel d'intervention nécessaires aux bases de départ notamment sous la forme de versements forfaitaires aux associations de communes.

2. Afin de pouvoir gérer ces versements sur plusieurs années, les associations de communes constituent des fonds spéciaux attribués à ces frais.

3. L'ECAB peut compenser ces montants forfaitaires versés aux associations de communes avec les éventuels coûts d'acquisition du matériel assumés pour leur compte, notamment lors d'acquisition harmonisée.

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