Legislator Jurisprudence & Législation
731.3.1 BBHGLDIS CH-FR

Art. 15 Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Dangers relevant des sapeurs-pompiers

Organisation de la défense incendie et des secours - Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (47 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 LDIS · Dangers relevant des sapeurs-pompiers

1. Les dangers relevant des sapeurs-pompiers sont principalement ceux qui sont liés au feu et aux éléments naturels. La réglementation d'exécution règle les détails.

2. Sur cette base, l'ECAB effectue régulièrement une analyse des risques du canton de Fribourg.

← Art. 14 LDIS Loi sur la défense incendie et les secours (LDIS) - Objet Art. 16 LDIS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →