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Art. 42 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Conservation et destruction

Protection des données personnelles collectées pour le traitement des demandes d'autorisation ou de reconnaissance
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Art. 42 RDCh · Conservation et destruction

1. Ces données personnelles sont conservées durant dix ans à compter de la délivrance ou de la non-délivrance de l'autorisation ou de la reconnaissance. Passé ce délai, elles sont détruites.

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