Art. 27 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Couverture d'assurance (art. 39 LDCh)

Assurance responsabilité civile (art. 39ss LDCh)

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Art. 27 RDCh · Couverture d'assurance (art. 39 LDCh)

1. Le détenteur ou la détentrice habituel-le du chien doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile prévoyant une couverture minimale de 1 million de francs par événement pour les dommages corporels et matériels.

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Art. 27 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Couverture d'assurance (art. 39 LDCh)

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