Art. 11 Règlement sur la détention des chiens (RDCh) - Cours théorique obligatoire - Assujettissement

1. Tout nouveau détenteur ou nouvelle détentrice doit suivre le cours théorique obligatoire. Seule est dispensée la personne qui peut démontrer avoir détenu un chien dans les 10 ans précédant la nouvelle détention.

2. La preuve de la détention antérieure est apportée au moyen des données inscrites dans la banque de données AMICUS. Le Service peut accepter d'autres moyens de preuves.

3. Le Service statue sur les demandes de dérogation.

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