Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière du Bois des Combes

1. La forêt d'une surface de 58,39 ha, comprise dans le périmètre figurant sur le plan établi le 6 novembre 2025 par le Service des forêts et de la nature, forme la réserve forestière du Bois des Combes. Il s'agit d'une réserve forestière mixte composée de la partie supérieure d'une surface de 26,33 ha de réserve spéciale et de la partie inférieure d'une surface de 32,06 ha de réserve totale.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance. Il peut être consulté auprès du Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans dès le 1er décembre 2025.

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