Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale La Patta

1. La forêt d'une surface de 19,85 ha, comprise dans le périmètre figurant sur le plan établi le 15 octobre 2025 par le Service des forêts et de la nature forme la réserve forestière La Patta. Il s'agit d'une réserve forestière spéciale.


2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance. Il peut être consulté auprès du Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans dès le 1er décembre 2025.

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