721.3.37
CH-FR
Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Chablais de Sugiez
Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Chablais de Sugiez
1. La forêt d'une surface de 143,6 ha comprise dans le périmètre figurant sur le plan au 1:10'000 établi le 22 août 2024 par le Service des forêts et de la nature forme la réserve forestière Chablais de Sugiez. Il s'agit d'une réserve forestière spéciale.
2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance. Il peut être consulté auprès du Service des forêts et de la nature.
3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans dès le 1er janvier 2025.