Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Joux de Laisse, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey

1. La forêt comprise dans le périmètre figurant sur le plan au 1:3000 établi le 1er février 2021 par le Service des forêts et de la nature est déclarée réserve forestière (voir Annexe 1).

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans.

4. La convention de servitude du 10 septembre 2021, passée entre le propriétaire de la forêt, la commune et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, est approuvée.

ANNEXE 1 - Réserve forestière spéciale Joux de Laisse - Plan du périmètre (art. 1) Art. A1-1 Ordonnance concernant la réserve forestière spéciale Joux de Laisse, sur le territoire de la commune de Val-de-Charmey →