Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Seiseflüe, sur le territoire des communes d'Ueberstorf, Heitenried et St. Antoni

1. La forêt comprise dans le périmètre figurant sur le plan au 1:25 000 établi le 23 avril 2019 par le Service des forêts et de la nature est déclarée réserve forestière (voir Annexe 1).

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté auprès du Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans.

4. Les conventions de servitude du 26 février 2019, passées entre les propriétaires de la forêt et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, sont approuvées.

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