Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière de l'Hongrin, sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon

1. Est déclaré réserve forestière le territoire situé sur la commune de Haut-Intyamon compris dans le périmètre figurant sur le plan au 1:5000 établi le 2 novembre 2015 par le Service des forêts et de la nature.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans.

4. La convention de servitude du 23 novembre 2015, passée entre le propriétaire de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, est approuvée.

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