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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Petite-Sarine, sur le territoire des communes d'Arconciel, de Rossens et de Treyvaux

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Petite-Sarine, sur le territoire des communes d'Arconciel, de Rossens et de Treyvaux

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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