Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Petite-Sarine, sur le territoire des communes d'Arconciel, de Rossens et de Treyvaux

1. Est déclaré réserve forestière le territoire situé sur les communes d'Arconciel, de Rossens et de Treyvaux compris dans le périmètre figurant sur le plan au 1:6000 établi le 19 novembre 2014 par le Service des forêts et de la nature.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans.

4. La convention de servitude du 5 décembre 2014, passée entre les propriétaires de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, est approuvée.

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