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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais-de-Courtes-Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais-de-Courtes-Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens

1. Cette ordonnance entre en vigueur immédiatement.

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