Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais-de-Courtes-Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens

1. Est déclarée réserve forestière la forêt située sur les parcelles 266 et 305 du cadastre de la commune de Vuissens et incluse dans le périmètre indiqué sur le plan de situation au 1:5000 préparé le 13 décembre 2011 par le bureau ILEX ingénierie forestière Sàrl, à Yverdon.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. Les conventions de servitude du 6 février 2013, passées entre les propriétaires de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, sont approuvées.

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