Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière des îles de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Villeneuve

1. Est déclaré réserve forestière des îles de Villeneuve le territoire situé dans le périmètre figurant sur le plan au 1:7500 établi le 1er décembre 2009 par le bureau Nouvelle Forêt, à Fribourg.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La convention de servitude du 1er décembre 2009, passée entre le propriétaire de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, est approuvée.

Canton de Fribourg 721.3.20 Art. 2 Ordonnance concernant la réserve forestière des îles de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Villeneuve →