Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Tannholz-Remlitswilholz, sur le territoire de la commune de St. Ursen

1. Est déclaré réserve forestière Tannholz-Remlitswilholz le territoire situé dans le périmètre figurant sur le plan au 1:7500 établi le 2 août 2007 par le Service des forêts et de la nature, comprenant les articles 180 et 376 du cadastre de la commune de St. Ursen.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La convention de servitude du 30 novembre 2007 passée entre les propriétaires de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts est approuvée.

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