Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm

1. Est déclaré réserve forestière Galm Sud le territoire situé sur les communes de Gurmels et de Jeuss et sur le Staatswald Galm compris dans le périmètre figurant sur le plan au 1:7500 établi le 22 octobre 2003 par le Bureau Nouvelle Forêt, à Fribourg.

2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.

3. La convention de servitude du 3 décembre 2003 passée entre les propriétaires de la forêt en question et la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts est approuvée.

Canton de Fribourg 721.3.18 Art. 2 Ordonnance concernant la réserve forestière Galm Sud, sur le territoire des communes de Gurmels et de Jeuss et sur celui du Staatswald Galm →