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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine-Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine-Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2003.

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