721.3.17
CH-FR
Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine-Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat
Art. 1 Ordonnance concernant la réserve forestière Grand-Paine-Auta-Chia, sur le territoire de la commune de Cerniat
1. Est déclaré réserve forestière Grand-Paine-Auta-Chia le territoire situé sur la commune de Cerniat compris dans le périmètre figurant sur le plan au 1:15'000 établi le 3 novembre 2003 par le Bureau Nouvelle Forêt Sàrl, à Fribourg.
2. Le plan du périmètre fait partie intégrante de la présente ordonnance et peut être consulté au Service des forêts et de la nature.
3. La réserve est constituée pour une durée de cinquante ans, sous réserve de l'octroi des aides financières de la Confédération pour les mesures de protection et d'entretien des réserves forestières.