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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière En Allières, sur le territoire de la commune de Hauteville

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Art. 3 Ordonnance concernant la réserve forestière En Allières, sur le territoire de la commune de Hauteville

1. Le Service des forêts et de la nature est chargé de l'exécution de cette ordonnance, qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er décembre 2002.

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